Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage.
Cette taxe comprend deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
- la part principale, qui finance les formations, et
- le solde, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.
Qui concerne-t-elle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS), qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe est recouvrée par les Urssaf ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
Les établissements redevables de la taxe d’apprentissage peuvent être des :
- entreprises individuelles ou des entrepreneurs individuels,
- sociétés,
- entreprises commerciales, industrielles ou artisanales,
- coopératives agricoles ou un groupements d’intérêt économique (GIE),
- mutuelles ou organismes mutualistes.
Comment verser la taxe d’apprentissage au Groupe Scolaire Saint-Louis La Paix ?
Depuis l’année dernière, la plateforme SOLTÉA vous permet de désigner, en une seule et unique démarche, un établissement scolaire comme destinataire du solde de la taxe d’apprentissage de votre entreprise. Vous pouvez choisir de la verser au Lycée Professionnel Notre Dame de la Paix, du groupe scolaire Saint-Louis La Paix : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Le code UAI du lycée Notre Dame de la Paix, Ploemeur est le 0560180S.
L’intégralité de votre versement sera affecté aux investissements pédagogiques.
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