{"id":447,"date":"2020-02-17T08:56:05","date_gmt":"2020-02-17T07:56:05","guid":{"rendered":"https:\/\/saintlouis-lapaix.com\/lycee-la-paix\/?page_id=447"},"modified":"2025-09-26T12:04:56","modified_gmt":"2025-09-26T10:04:56","slug":"taxe-dapprentissage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saintlouis-lapaix.com\/lycee-la-paix\/administration-2\/taxe-dapprentissage\/","title":{"rendered":"Taxe d’apprentissage"},"content":{"rendered":"
Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage<\/a><\/strong>.<\/p>\n La taxe d\u2019apprentissage est une contribution vers\u00e9e chaque ann\u00e9e<\/strong> par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise \u00e0 favoriser l’\u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 l’apprentissage<\/strong> et \u00e0 contribuer au financement d’actions de d\u00e9veloppement de l’apprentissage<\/strong>.<\/p>\n Cette taxe comprend deux parts<\/strong> (article L6241-2 du code du travail<\/a>) :<\/p>\n Les entreprises soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/a> au titre des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC)<\/a> ou sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/a>, qui ont au moins un \u00e9tablissement en France et qui emploient au moins un salari\u00e9<\/strong>, sont redevables de la taxe d\u2019apprentissage. Cette taxe est recouvr\u00e9e par les Urssaf ou la MSA (Mutualit\u00e9 sociale agricole).<\/p>\n Les \u00e9tablissements redevables de la taxe d’apprentissage<\/strong> peuvent \u00eatre des :<\/p>\n En savoir plus sur la Taxe d’Apprentissage : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/tout-savoir-sur-la-taxe-dapprentissage#qu-est-ce-que-la-taxe-d-apprenti_1<\/a><\/strong><\/p>\n Depuis l’ann\u00e9e dernier<\/strong>, la plateforme SOLT\u00c9A<\/strong> vous permet de d\u00e9signer, en une seule et unique d\u00e9marche, un \u00e9tablissement scolaire comme destinataire du solde de la taxe d\u2019apprentissage de votre entreprise. Vous pouvez choisir de la verser au Lyc\u00e9e Notre Dame de la Paix – Campus La Paix <\/strong>:\u00a0 https:\/\/www.soltea.gouv.fr\/espace-public\/<\/strong><\/a><\/p>\n Le code UAI <\/strong>du lyc\u00e9e Notre Dame de la Paix, Ploemeur est le 0560180S.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n L’int\u00e9gralit\u00e9 de votre versement sera affect\u00e9 aux investissements p\u00e9dagogiques.<\/p>\nQu\u2019est-ce que la taxe d\u2019apprentissage ?<\/h2>\n
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Qui concerne-t-elle ?<\/h2>\n
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Comment verser la taxe d’apprentissage au Lyc\u00e9e Notre Dame de La Paix – Campus La Paix ?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n